Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment ses articles 1-1 et 19, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site internet https://www.captainsoluce.fr, les conditions générales de son utilisation et les informations relatives à son hébergement.
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet www.captainsoluce.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
CAPTAIN SOLUCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d'Amiens sous le numéro 948 871 124, également inscrite au Registre national des entreprises (RNE).
Siège social : 32 rue du Pont de la Ville, 80132 Caours, France.
SIREN : 948 871 124
SIRET : 948 871 124 00012
TVA intracommunautaire : FR71 948 871 124
Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Représentant légal : Vincent Pleux, président.
Téléphone : +33 (0)3 60 21 30 00
Adresse électronique : contact@captainsoluce.fr
Site internet : https://www.captainsoluce.fr
Article 2 — Direction de la publication
Le directeur de la publication du Site est Vincent Pleux, en sa qualité de président et représentant légal de CAPTAIN SOLUCE, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Pour toute demande relative aux contenus publiés, à l'exercice de droits ou au signalement d'une éventuelle atteinte à des droits, les utilisateurs peuvent contacter :
Les demandes suffisamment précises seront examinées et traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 3 — Hébergement et infrastructure technique
Le Site est exploité à partir d'une infrastructure serveur administrée par CAPTAIN SOLUCE.
L'infrastructure d'hébergement est fournie par :
OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 (0)9 72 10 10 07 depuis l'étranger.
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Le Site utilise notamment la solution logicielle Odoo pour la publication de contenus, la présentation des offres et les fonctionnalités de commerce électronique.
L'administration du Site, sa configuration et la gestion de son contenu sont assurées par CAPTAIN SOLUCE.
Le recours à un prestataire d'infrastructure n'implique pas que celui-ci intervienne dans la rédaction, la validation ou la commercialisation des contenus et services proposés par CAPTAIN SOLUCE.
Article 4 — Objet du site
Le Site a pour objet de présenter CAPTAIN SOLUCE, son expertise, ses activités et ses offres dans les domaines des systèmes d'information et des technologies numériques.
Il permet notamment de découvrir des prestations de conseil et de direction informatique, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de cybersécurité, d'infrastructures et réseaux, de maintenance, de sauvegarde, de continuité d'activité et d'accompagnement aux solutions logicielles.
Il propose également des publications éditoriales, articles de blog, guides, ressources documentaires, présentations de produits et solutions de partenaires technologiques.
Certaines fonctionnalités permettent la prise de contact, la demande de devis, l'ouverture d'un compte client, la passation de commandes et le règlement de produits ou services.
L'accès au Site est en principe libre, sous réserve des espaces ou fonctionnalités nécessitant une authentification.
Les opérations commerciales conclues par l'intermédiaire du Site sont régies par les conditions générales de vente applicables ainsi que, le cas échéant, par les conditions particulières, devis et contrats acceptés par les parties.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments constitutifs sont susceptibles d'être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cette protection peut notamment concerner les textes originaux, articles, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, dénominations, éléments d'identité visuelle, logiciels et créations présentant les caractéristiques requises par la législation applicable.
Les droits sur ces éléments appartiennent à CAPTAIN SOLUCE ou à leurs titulaires respectifs, notamment lorsqu'ils sont utilisés sous licence ou avec autorisation.
La consultation du Site ne confère à l'utilisateur aucun transfert de propriété intellectuelle ni aucune licence d'exploitation au-delà des droits nécessaires à une utilisation normale du Site.
Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion, publication ou exploitation non autorisée d'un élément protégé peut constituer une atteinte aux droits de son titulaire.
Les exceptions prévues par la loi, notamment en matière de courte citation, de copie privée et d'utilisation d'éléments dont les licences le permettent, demeurent applicables dans leurs conditions légales respectives.
Les demandes d'autorisation de reproduction ou de réutilisation peuvent être adressées à contact@captainsoluce.fr.
Marques et éléments de tiers
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs de fabricants, éditeurs ou partenaires présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présentation vise notamment à identifier les produits, solutions et technologies concernés.
Sauf indication expresse, la présentation d'une marque ou d'un produit ne constitue ni une déclaration de partenariat officiel, ni une garantie d'agrément ou de certification délivrée par le titulaire de la marque.
Les références aux fabricants et éditeurs doivent être interprétées dans le respect de leurs droits de propriété intellectuelle.
Article 6 — Informations publiées et responsabilité
CAPTAIN SOLUCE apporte un soin raisonnable à la préparation, à la vérification et à l'actualisation des informations publiées sur le Site.
Toutefois, les informations techniques, commerciales et éditoriales peuvent évoluer, notamment en raison de modifications législatives, réglementaires, tarifaires, technologiques ou contractuelles.
Les articles, analyses, tutoriels, guides et autres publications sont destinés à fournir des informations générales et à éclairer les utilisateurs sur des problématiques informatiques ou organisationnelles.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic individualisé, un engagement contractuel ou une garantie de résultat.
Les recommandations techniques présentées sur le Site doivent être appréciées au regard du contexte particulier de chaque organisation, de son architecture informatique, de ses contraintes opérationnelles et des risques auxquels elle est exposée.
Les caractéristiques, conditions, disponibilités, prix et garanties contractuelles applicables aux produits et services sont ceux précisés dans l'offre acceptée et les documents contractuels correspondants.
CAPTAIN SOLUCE se réserve la possibilité de corriger, compléter ou actualiser les informations générales figurant sur le Site.
La responsabilité de CAPTAIN SOLUCE est régie par le droit applicable et ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation est légalement interdite.
Les présentes mentions ne portent atteinte ni aux garanties légales obligatoires ni aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 7 — Disponibilité et sécurité du site
CAPTAIN SOLUCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site.
L'accès au Site peut néanmoins être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des difficultés de réseau ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
Sauf engagement contractuel spécifique, la mise à disposition du Site ne constitue pas un engagement de disponibilité permanente ou ininterrompue.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable, aux droits des tiers et à sa destination normale.
Sont notamment interdits les accès non autorisés aux systèmes, les tentatives de compromission, l'introduction de programmes malveillants et les actions ayant pour objet de perturber ou d'altérer le fonctionnement du Site.
CAPTAIN SOLUCE peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour protéger ses systèmes, prévenir les abus et préserver les droits des utilisateurs, dans le respect du droit applicable.
Article 8 — Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut comporter des liens vers des sites internet, plateformes, publications, documentations ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif, documentaire ou commercial.
CAPTAIN SOLUCE ne contrôle pas nécessairement les contenus, politiques de confidentialité, modalités d'utilisation, conditions commerciales ou mesures de sécurité de ces services externes.
La consultation de ces ressources s'effectue conformément aux conditions applicables aux sites concernés.
CAPTAIN SOLUCE ne peut être tenue responsable de faits imputables exclusivement à des tiers, sous réserve de ses propres obligations légales.
La création de liens hypertextes pointant vers les pages publiques du Site est autorisée dans le respect des dispositions légales applicables et des droits des tiers.
Toute présentation susceptible d'induire une confusion sur l'origine des contenus, l'existence d'un partenariat ou l'identité de leur éditeur est interdite.
Article 9 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du Site, CAPTAIN SOLUCE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements peuvent notamment intervenir lors de la navigation, de l'utilisation des formulaires de contact, de la création d'un compte, de la demande d'un devis, de la passation d'une commande, de la facturation ou des échanges avec les utilisateurs.
Ils peuvent également concerner la gestion des relations commerciales, l'envoi de communications et la mesure de fréquentation du Site.
CAPTAIN SOLUCE agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées pour ses propres finalités, sauf dans les situations où un autre rôle est défini par la réglementation ou les relations contractuelles applicables.
Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter :
Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse :
Les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts internationaux sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 10 — Cookies et technologies de suivi
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des sessions, à la conservation des préférences, à l'exploitation des comptes clients et aux fonctionnalités de commerce électronique.
Il peut également recourir à des outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics 4, ainsi qu'à Google Tag Manager pour la gestion technique de certaines balises.
Les fonctionnalités de paiement peuvent nécessiter l'utilisation de technologies mises en œuvre par le prestataire de paiement Stripe, notamment à des fins de fonctionnement et de prévention de la fraude.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service ou qui ne bénéficient pas d'une exemption légale sont soumis, lorsque la réglementation l'exige, au consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut exprimer ou modifier ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.
Les informations détaillées relatives aux cookies, à leurs finalités, aux prestataires concernés, à leurs durées de conservation et aux modalités de gestion des préférences figurent dans la Politique relative aux cookies :
https://www.captainsoluce.fr/cookie-policy
Article 11 — Communications commerciales et newsletters
CAPTAIN SOLUCE peut proposer aux utilisateurs de recevoir des newsletters, des informations professionnelles, des invitations ou des communications commerciales relatives à ses activités, produits et services.
Les communications sont adressées dans le respect de la réglementation applicable à la prospection commerciale électronique.
Lorsque le consentement préalable est nécessaire, celui-ci est recueilli avant l'envoi des communications concernées.
Dans les situations où la prospection peut légalement reposer sur une autre base, notamment certains échanges entre professionnels en rapport avec leur activité, les personnes concernées sont informées et disposent d'un droit d'opposition.
Chaque communication commerciale comporte les informations nécessaires à l'identification de son expéditeur ainsi qu'un moyen simple et gratuit permettant de s'opposer à de nouvelles sollicitations.
Les modalités détaillées de gestion des données utilisées pour la prospection commerciale sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Commandes, ventes et paiements en ligne
Le Site peut permettre la commande de matériels, de logiciels, de licences, d'abonnements et de prestations de services informatiques.
Les modalités de commande, de formation du contrat, de livraison, d'exécution des prestations, de facturation, de paiement, de réclamation, de garantie et de résiliation sont définies dans les conditions générales de vente et, le cas échéant, dans les conditions particulières applicables.
Les Conditions générales de vente sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.captainsoluce.fr/terms
Les paiements en ligne peuvent être réalisés au moyen des solutions proposées par Stripe, prestataire de services de paiement.
Les informations nécessaires à l'exécution et à la sécurisation des transactions sont traitées selon les modalités applicables au service utilisé et les informations communiquées aux personnes concernées.
Le recours à Stripe ne modifie pas l'identité de CAPTAIN SOLUCE en sa qualité de vendeur ou de prestataire dans les contrats qu'elle conclut directement avec ses clients.
Les droits et garanties impératifs éventuellement applicables aux consommateurs, notamment les garanties légales, les obligations d'information précontractuelle et le droit de rétractation lorsqu'il existe, demeurent pleinement applicables.
En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et des dispositions contractuelles valablement acceptées, ces dernières régissent la relation commerciale dans les limites autorisées par la loi, sans préjudice des dispositions impératives applicables.
Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation concernant une commande ou une prestation peut être adressée à CAPTAIN SOLUCE :
Par courriel : contact@captainsoluce.fr
Par courrier : CAPTAIN SOLUCE, 32 rue du Pont de la Ville, 80132 Caours, France.
Lorsqu'un contrat est conclu avec une personne ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables.
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Après une réclamation écrite préalable auprès de CAPTAIN SOLUCE demeurée sans résolution, le consommateur peut saisir le médiateur compétent désigné par la société.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
01 89 47 00 14
Contact téléphonique : du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h.
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.
Article 14 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en vertu du droit de l'Union européenne ou des règles de droit international privé.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
Toute clause attributive de compétence éventuellement prévue dans les documents contractuels distincts demeure soumise aux conditions de validité prévues par la législation applicable.
Article 15 — Mise à jour des mentions légales
CAPTAIN SOLUCE peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l'évolution de son organisation, de ses services, de son infrastructure technique ou de la réglementation.
La version applicable aux informations légales du Site est celle publiée à la date de consultation.
Les modifications des présentes mentions ne peuvent avoir pour effet de modifier rétroactivement des droits ou obligations contractuels déjà constitués lorsque la loi ou le contrat ne le permettent pas.
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, CAPTAIN SOLUCE peut être contactée à l'adresse suivante :
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