Conditions générales d'utilisation (CGU)
Site internet : www.captainsoluce.fr
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet https://www.captainsoluce.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits, obligations et responsabilités respectifs de son éditeur et de ses utilisateurs.
Le Site est exploité par CAPTAIN SOLUCE et permet notamment de présenter ses activités, de diffuser des contenus d'information, de proposer des produits et services informatiques et de mettre à disposition des fonctionnalités de contact, de commande et de gestion des relations commerciales.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou utilise ses fonctionnalités, qu'elle agisse à titre personnel ou professionnel.
Elles encadrent exclusivement l'utilisation du Site. Les relations commerciales, les ventes de produits, la fourniture de services, les abonnements et les prestations informatiques sont régis par les Conditions générales de vente (CGV) applicables et, le cas échéant, par les devis, contrats ou conditions particulières convenus entre les parties.
En cas de contradiction portant sur une opération commerciale, les stipulations contractuelles spécifiques valablement acceptées prévalent sur les présentes CGU, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, dans une rubrique dédiée.
Article 2 — Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
CAPTAIN SOLUCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 100 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 948 871 124.
SIREN : 948 871 124
SIRET : 948 871 124 00012
TVA intracommunautaire : FR71 948 871 124
Siège social : 32 rue du Pont de la Ville, 80132 Caours, France.
Représentant légal et directeur de la publication : Vincent Pleux, président.
Téléphone : +33 (0)3 60 21 30 00
Adresse électronique : contact@captainsoluce.fr
Site internet : https://www.captainsoluce.fr
Les renseignements complémentaires relatifs à l'éditeur et à l'hébergeur sont consultables dans les Mentions légales.
Article 3 — Description des services et fonctionnalités
Le Site constitue une plateforme d'information, de présentation commerciale et de commerce électronique consacrée aux technologies numériques et aux systèmes d'information.
Il permet notamment de découvrir les activités et expertises de CAPTAIN SOLUCE dans les domaines du conseil informatique, de la direction des systèmes d'information, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de la cybersécurité, de la maintenance, des infrastructures et réseaux, de la sauvegarde, de la continuité d'activité, de l'intégration et de l'accompagnement aux solutions logicielles.
Le Site propose également des articles de blog, des analyses, des guides, des présentations de solutions et de partenaires technologiques ainsi qu'un catalogue de matériels, logiciels et services.
Selon les fonctionnalités disponibles, les utilisateurs peuvent effectuer des recherches, adresser des demandes d'information ou de devis, créer ou utiliser un compte client, consulter des informations commerciales, passer des commandes et procéder à des paiements en ligne.
CAPTAIN SOLUCE peut faire évoluer les fonctionnalités du Site, ajouter de nouveaux services ou modifier les fonctionnalités existantes, dans le respect de ses obligations légales et des engagements contractuels éventuellement souscrits.
L'existence d'une fonctionnalité sur le Site ne vaut pas engagement de la maintenir indéfiniment, sauf stipulation contractuelle contraire.
Article 4 — Accès au Site et conditions techniques
L'accès aux pages publiques du Site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion à Internet et frais éventuellement facturés par les opérateurs de télécommunications de l'utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, une authentification ou l'acceptation de conditions spécifiques.
L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'un navigateur et d'une connexion Internet adaptés à la consultation et à l'utilisation du Site.
Il lui appartient de maintenir son environnement informatique dans un état de sécurité approprié, notamment au moyen des mises à jour et protections adaptées à ses usages.
CAPTAIN SOLUCE met en œuvre des moyens techniques et organisationnels proportionnés pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Site.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment lors d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de perturbations des réseaux ou d'événements extérieurs.
Sauf engagement contractuel spécifique, CAPTAIN SOLUCE ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au Site.
Les mesures de suspension ou de limitation d'accès sont mises en œuvre dans le respect des droits des utilisateurs et des obligations légales applicables.
Article 5 — Acceptation des CGU
Les présentes CGU sont mises à la disposition des utilisateurs afin de les informer des règles applicables à l'utilisation du Site.
La simple consultation des pages publiques ne constitue pas, à elle seule, une acceptation contractuelle expresse des stipulations nécessitant un consentement spécifique.
Lorsque l'accès à une fonctionnalité, notamment la création d'un compte ou l'utilisation d'un service interactif, est subordonné à l'acceptation des CGU, cette acceptation peut être recueillie au moyen d'une case à cocher dédiée ou de tout autre dispositif exprimant clairement la volonté de l'utilisateur.
Dans ce cas, les CGU doivent être accessibles avant leur acceptation, et l'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Le refus des CGU peut empêcher l'accès aux fonctionnalités pour lesquelles leur acceptation est nécessaire, sans priver l'utilisateur de ses droits légaux.
L'acceptation des présentes CGU ne vaut ni acceptation des Conditions générales de vente, lorsque celle-ci doit être recueillie séparément, ni consentement au dépôt de cookies facultatifs, ni consentement à la réception de communications commerciales.
Article 6 — Comptes clients et espaces personnels
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'ouverture ou l'utilisation d'un compte client.
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir les informations nécessaires à son fonctionnement, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Un utilisateur agissant pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation doit disposer des autorisations nécessaires pour accomplir les opérations concernées.
Les identifiants d'accès sont personnels et doivent être conservés confidentiellement. L'utilisateur ne doit pas les divulguer à des personnes non autorisées.
Il doit signaler dans les meilleurs délais à CAPTAIN SOLUCE toute utilisation suspecte de son compte, tout accès non autorisé ou toute compromission connue de ses identifiants.
CAPTAIN SOLUCE peut prendre des mesures de sécurisation appropriées, telles qu'une réinitialisation des identifiants ou une suspension temporaire de l'accès, lorsqu'un risque sérieux pour la sécurité du compte ou du Site est identifié.
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, CAPTAIN SOLUCE peut restreindre ou suspendre l'accès aux fonctionnalités concernées, dans les conditions prévues à l'article 16.
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant CAPTAIN SOLUCE à l'adresse contact@captainsoluce.fr, sous réserve des obligations légales de conservation, du traitement des opérations en cours et des dispositions contractuelles applicables.
La suppression d'un compte ne constitue pas automatiquement une résiliation des contrats, commandes ou abonnements distincts.
Article 7 — Obligations et comportements des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU, à la législation applicable et aux droits des tiers.
Il doit notamment respecter la confidentialité des informations auxquelles il a légitimement accès, les droits de propriété intellectuelle, les dispositifs de sécurité et les conditions d'accès aux espaces réservés.
Sont notamment prohibés les comportements visant à accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, données ou fonctionnalités, à perturber le fonctionnement du Site, à introduire des logiciels malveillants, à exploiter des vulnérabilités sans autorisation ou à contourner les mécanismes de sécurité et de contrôle d'accès.
Il est également interdit de transmettre par l'intermédiaire du Site des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, menaçants, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant des éléments techniques destinés à compromettre les systèmes.
L'utilisateur s'interdit toute utilisation abusive des formulaires, des comptes clients, des interfaces ou des ressources du Site, notamment pour effectuer des envois massifs non sollicités, collecter illicitement des données ou provoquer une consommation anormale des ressources techniques.
L'utilisation de moyens automatisés de collecte ou d'extraction de données doit respecter les droits des titulaires des contenus, les restrictions d'accès légitimes, les règles applicables aux bases de données et les exceptions prévues par la législation.
Les opérations de tests d'intrusion, d'audit offensif ou d'évaluation de vulnérabilités sur les systèmes de CAPTAIN SOLUCE nécessitent une autorisation préalable et explicite définissant leur périmètre, sauf dispositions légales particulières applicables.
Les utilisateurs demeurent responsables des actes qu'ils accomplissent sur le Site, dans les conditions prévues par la loi.
CAPTAIN SOLUCE se réserve la possibilité d'engager les démarches nécessaires à la protection de ses systèmes, de ses droits et de ceux des tiers, notamment en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse.
Article 8 — Formulaires, demandes de contact et communications
Les formulaires du Site permettent aux utilisateurs de solliciter des renseignements, de présenter leurs besoins, de demander des devis ou d'entrer en relation avec CAPTAIN SOLUCE.
L'utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts, pertinents et nécessaires au traitement de sa demande.
Il doit disposer des droits ou autorisations nécessaires lorsqu'il transmet des informations concernant une autre personne ou une organisation.
Les messages envoyés au moyen des formulaires ne doivent pas contenir de logiciels malveillants, d'éléments illicites ou de données confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.
CAPTAIN SOLUCE s'efforce de traiter les sollicitations reçues dans un délai raisonnable, sans garantir un délai de réponse déterminé en l'absence d'engagement spécifique.
L'envoi d'un formulaire, d'une demande de contact ou d'une demande de devis ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d'un contrat de prestation.
La conclusion d'un contrat résulte des modalités expressément prévues dans les documents commerciaux ou contractuels applicables.
Les échanges électroniques peuvent être conservés dans les conditions définies par la Politique de confidentialité, notamment pour assurer le suivi des demandes, la traçabilité des échanges et, lorsque cela est justifié, la preuve des engagements des parties.
Article 9 — Informations commerciales, catalogue et commandes
Le Site peut proposer à la vente des matériels informatiques, périphériques, équipements, logiciels, licences, abonnements et prestations de services.
Les caractéristiques des produits et services, les prix, les disponibilités, les conditions de livraison et les éventuelles restrictions sont présentés dans les offres correspondantes et précisés conformément aux obligations légales applicables.
CAPTAIN SOLUCE apporte un soin raisonnable à l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, certains renseignements peuvent évoluer, notamment en raison de mises à jour des catalogues, de modifications tarifaires, de changements de références, d'ajustements des stocks ou de communications des fournisseurs et fabricants.
Les informations de disponibilité et les délais affichés doivent être interprétés au regard des précisions fournies lors du processus de commande et des engagements contractuels pris envers le client.
CAPTAIN SOLUCE peut corriger des erreurs matérielles ou actualiser ses offres, sous réserve des droits attachés aux commandes et contrats déjà conclus.
Les modalités de formation du contrat, de validation des commandes, de paiement, de livraison, de rétractation lorsqu'elle est applicable, de garantie et de traitement des réclamations sont définies par les Conditions générales de vente et les informations précontractuelles correspondantes.
Les droits impératifs des consommateurs, ainsi que les garanties légales applicables, ne peuvent être écartés ou restreints par les présentes CGU.
Article 10 — Paiements en ligne et services de tiers
Le Site peut permettre le paiement de produits ou prestations au moyen d'un prestataire spécialisé, notamment Stripe.
Les transactions sont réalisées selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande et dans le respect des conditions applicables aux services de paiement concernés.
Certaines opérations peuvent nécessiter une authentification renforcée, des vérifications de sécurité ou des contrôles destinés à prévenir la fraude.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement des moyens de paiement dont il est autorisé à disposer.
Les incidents ou refus de paiement peuvent donner lieu aux vérifications et traitements prévus par les Conditions générales de vente et par la réglementation applicable.
Le recours à un prestataire de paiement ne modifie pas l'identité de CAPTAIN SOLUCE en sa qualité de vendeur ou de prestataire pour les contrats qu'elle conclut directement avec ses clients.
La collecte et le traitement des données associées aux transactions sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site et, le cas échéant, dans celle du prestataire de paiement.
CAPTAIN SOLUCE demeure responsable de ses propres obligations légales et contractuelles relatives aux opérations commerciales réalisées sur le Site.
Article 11 — Articles, guides et informations techniques
Le Site propose des articles de blog, analyses, recommandations, schémas, guides et autres contenus portant notamment sur l'informatique, la cybersécurité, la gouvernance des systèmes d'information et la transformation numérique.
Ces contenus sont publiés à des fins d'information générale, de sensibilisation et de partage de connaissances professionnelles.
CAPTAIN SOLUCE apporte un soin raisonnable à la préparation, à la vérification et à l'actualisation de ses publications.
Toutefois, les technologies, vulnérabilités, recommandations de sécurité, normes, pratiques professionnelles et obligations réglementaires peuvent évoluer.
Les informations publiées ne constituent pas, à elles seules, un audit individualisé, une étude complète des risques, une consultation juridique ou un engagement contractuel de résultat.
Les recommandations techniques peuvent nécessiter une adaptation aux particularités de l'environnement concerné, notamment à son architecture, ses contraintes d'exploitation, ses obligations réglementaires et ses exigences de continuité d'activité.
Il appartient à l'utilisateur d'apprécier la pertinence des informations consultées au regard de son contexte, et, lorsque cela est nécessaire, de solliciter une expertise adaptée avant toute intervention susceptible d'affecter ses systèmes ou ses données.
La consultation d'un contenu éditorial ne crée pas, à elle seule, une relation contractuelle de conseil ou d'assistance entre CAPTAIN SOLUCE et l'utilisateur.
Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités légales ou contractuelles qui pourraient résulter d'une prestation effectivement souscrite.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le Site, notamment son organisation, ses textes originaux, articles, photographies, illustrations, créations graphiques, éléments d'identité visuelle, logos, signes distinctifs et autres contenus protégés, relèvent des droits de leurs titulaires respectifs.
CAPTAIN SOLUCE détient les droits nécessaires à l'exploitation des éléments lui appartenant ou utilisés dans le cadre de licences, autorisations ou autres fondements juridiques applicables.
La consultation du Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie uniquement des possibilités de consultation et d'utilisation autorisées par la loi, les licences applicables et les fonctionnalités normalement offertes par le Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation d'éléments protégés en dehors des droits ainsi reconnus nécessite l'autorisation préalable du titulaire concerné.
Les exceptions légales, notamment celles relatives à la courte citation, à la copie privée et aux utilisations légalement autorisées, demeurent applicables dans leurs conditions respectives.
L'utilisation des contenus du Site à des fins de constitution de catalogues concurrents, de republication systématique ou d'exploitation commerciale non autorisée peut faire l'objet des mesures prévues par la législation applicable.
Les marques, logos, dénominations et signes distinctifs de fabricants, éditeurs ou partenaires éventuellement présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence ne doit pas être interprétée comme la preuve d'un partenariat, d'une certification ou d'un agrément officiel, sauf indication expresse.
Toute demande d'autorisation de reproduction ou de réutilisation peut être adressée à contact@captainsoluce.fr.
Article 13 — Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le Site permet de transmettre des commentaires, avis, documents ou autres contributions, l'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il soumet, dans les limites prévues par le droit applicable.
Il doit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s'assurer que leur transmission ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à la confidentialité d'informations protégées ou aux dispositions légales applicables.
La transmission de contenus à CAPTAIN SOLUCE ne lui transfère pas automatiquement leur propriété intellectuelle.
L'utilisateur autorise toutefois les opérations techniques de reproduction, de stockage, de traitement ou d'affichage strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités demandées, dans le respect des finalités prévues et des droits applicables.
Lorsque des contributions peuvent être rendues publiques, CAPTAIN SOLUCE peut mettre en œuvre une modération destinée à prévenir ou faire cesser la diffusion de contenus illicites ou contraires aux règles applicables.
Les décisions de restriction, de retrait ou de modération sont prises dans les conditions prévues par la législation et en tenant compte, lorsque cela est requis, des droits des utilisateurs concernés.
En l'absence d'une fonctionnalité permettant la publication de contributions, les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux transmissions effectivement autorisées par le Site.
Article 14 — Liens hypertextes et ressources externes
Le Site peut contenir des liens vers des ressources, publications, documentations, plateformes de fabricants, éditeurs de logiciels ou autres services exploités par des tiers.
Ces liens ont pour objectif de faciliter l'accès à des informations complémentaires ou à des services susceptibles de présenter un intérêt pour les utilisateurs.
CAPTAIN SOLUCE ne contrôle pas nécessairement le contenu, les conditions générales, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sécurité des sites externes.
Leur consultation relève des conditions applicables aux services concernés.
CAPTAIN SOLUCE ne peut être tenue responsable des faits exclusivement imputables à des tiers, sous réserve de ses propres obligations légales et de ses engagements contractuels.
La création de liens vers les pages publiques du Site est autorisée dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des autres dispositions légales applicables.
Toute présentation trompeuse de nature à créer une confusion sur l'origine d'un contenu, l'identité de son éditeur ou l'existence d'un partenariat est interdite.
Article 15 — Sécurité informatique et protection des systèmes
CAPTAIN SOLUCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés afin de protéger le fonctionnement du Site, les comptes utilisateurs et les informations placées sous sa responsabilité.
Ces mesures peuvent comprendre des dispositifs d'authentification, des contrôles d'accès, des mécanismes de sécurisation des échanges, des opérations de maintenance, des sauvegardes et des outils de surveillance technique proportionnés à leur finalité.
Les utilisateurs sont informés qu'aucun système accessible par Internet ne peut garantir une absence absolue de vulnérabilités, de dysfonctionnements ou d'incidents.
Cette circonstance ne dispense pas CAPTAIN SOLUCE de respecter les obligations de sécurité qui lui incombent.
Tout utilisateur constatant une anomalie de sécurité ou suspectant un accès non autorisé est invité à contacter CAPTAIN SOLUCE à l'adresse contact@captainsoluce.fr.
Le signalement d'une vulnérabilité n'autorise pas son exploitation, l'accès à des données appartenant à des tiers, la perturbation du Site ou la réalisation de tests supplémentaires en dehors d'un cadre légal ou d'une autorisation expresse.
CAPTAIN SOLUCE peut prendre les mesures appropriées pour prévenir un incident, en limiter les conséquences, préserver les preuves nécessaires et rétablir un fonctionnement normal.
Les traitements de données personnelles effectués à des fins de sécurité respectent les principes de nécessité, de proportionnalité et de limitation de conservation prévus par la réglementation.
Article 16 — Suspension, restriction d'accès et signalements
CAPTAIN SOLUCE peut prendre des mesures proportionnées de limitation, de restriction ou de suspension de certaines fonctionnalités lorsqu'elles sont nécessaires pour prévenir un incident de sécurité, faire cesser une utilisation manifestement illicite, protéger les droits des tiers ou respecter une obligation légale.
En cas de manquement aux présentes CGU, CAPTAIN SOLUCE privilégie, lorsque les circonstances le permettent, une information de l'utilisateur et la possibilité de remédier à la situation.
Une intervention sans préavis peut néanmoins être nécessaire en présence d'un risque sérieux et immédiat pour la sécurité des systèmes, les données, les utilisateurs ou les droits de tiers.
Les mesures prises doivent être adaptées à la nature et à la gravité des faits constatés.
Lorsque les dispositions légales applicables l'exigent, l'utilisateur concerné bénéficie des informations et des possibilités de contestation correspondantes.
Tout signalement de contenu potentiellement illicite, de violation de droits ou d'utilisation abusive peut être adressé à contact@captainsoluce.fr.
Afin de permettre son examen, le signalement doit contenir des indications suffisamment précises concernant le contenu ou le comportement en cause, sa localisation lorsqu'elle est connue et les motifs de la demande.
Les signalements sont examinés dans le respect des obligations légales applicables, notamment celles relatives aux contenus de tiers et aux services numériques lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
La suspension d'un accès au Site ne modifie pas automatiquement les droits et obligations résultant de contrats commerciaux distincts.
Article 17 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du Site, CAPTAIN SOLUCE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements peuvent notamment concerner la navigation, l'utilisation des formulaires, la gestion des comptes clients, les demandes commerciales, les commandes, la facturation, les communications électroniques et la sécurité du Site.
CAPTAIN SOLUCE agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens, sous réserve des autres situations prévues par la réglementation.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Selon les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, garanties de sécurité, modalités d'exercice des droits et éventuels transferts internationaux sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@captainsoluce.fr.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse https://www.cnil.fr.
L'acceptation des présentes CGU ne constitue pas un consentement général au traitement des données personnelles et ne se substitue pas aux consentements spécifiques éventuellement requis.
Article 18 — Cookies et technologies de mesure d'audience
Le Site fonctionne notamment au moyen de la plateforme Odoo et peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à assurer les sessions, l'authentification, la sécurité, la mémorisation de préférences et certaines fonctionnalités de commerce électronique.
Il peut également utiliser des outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics 4, ainsi que Google Tag Manager pour la gestion technique de certaines balises.
Les technologies associées aux paiements en ligne peuvent également intervenir dans le cadre de la sécurisation des transactions, notamment avec Stripe.
Les cookies et traceurs dont l'utilisation est soumise au consentement préalable ne doivent être activés qu'après l'obtention de celui-ci.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies facultatifs au moyen du dispositif de gestion des préférences proposé sur le Site.
Il peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant la fonctionnalité permettant de réafficher la barre de gestion des cookies.
Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
La nature des traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion des choix sont détaillées dans la Politique de cookies.
L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à l'utilisation de traceurs facultatifs.
Article 19 — Newsletters et prospection commerciale
CAPTAIN SOLUCE peut proposer des newsletters, des informations professionnelles, des actualités, des conseils techniques ainsi que des communications commerciales relatives à ses produits et services.
Ces communications sont réalisées dans le respect des dispositions applicables à la prospection électronique et à la protection des données personnelles.
Lorsque le consentement préalable est requis, notamment pour certaines communications commerciales destinées aux particuliers, il doit être recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.
Dans les situations où la réglementation le permet, certaines communications peuvent être adressées sans consentement préalable, notamment dans le cadre de relations professionnelles pertinentes ou pour des produits et services analogues à ceux déjà acquis, sous réserve du respect des conditions légales.
Les personnes concernées peuvent s'opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles communications commerciales.
Les messages concernés comportent un mécanisme de désinscription ou une procédure équivalente permettant d'exercer ce droit.
L'utilisateur peut également demander l'arrêt des communications commerciales en écrivant à contact@captainsoluce.fr.
Le refus ou le retrait du consentement à la prospection commerciale n'empêche pas la réception des communications strictement nécessaires à l'exécution d'un contrat, au traitement d'une commande ou à la sécurité d'un service.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 20 — Responsabilité
CAPTAIN SOLUCE s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Site, l'exactitude raisonnable de ses informations et la sécurité des services relevant de sa responsabilité.
Elle répond de ses manquements dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par les contrats valablement conclus.
La consultation du Site et l'utilisation de ses fonctionnalités peuvent néanmoins être affectées par des événements techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance ou des dysfonctionnements indépendants de la volonté de CAPTAIN SOLUCE.
La responsabilité de CAPTAIN SOLUCE ne saurait être engagée pour un dommage exclusivement imputable à une faute de l'utilisateur, au fait d'un tiers présentant les caractéristiques d'une cause exonératoire reconnue par la loi ou à un événement de force majeure légalement caractérisé.
La responsabilité éventuelle de CAPTAIN SOLUCE est appréciée au regard du manquement reproché, du dommage subi, du lien de causalité et des règles légales applicables.
Les contenus informatifs et techniques publiés sur le Site ne constituent pas des engagements personnalisés de prestation ou des garanties de résultat, sauf disposition contractuelle expresse contraire.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues, sans que cette disposition puisse exonérer CAPTAIN SOLUCE de ses propres fautes légalement établies.
Aucune stipulation des présentes CGU ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter les responsabilités dont la loi interdit l'exclusion ou la limitation.
Les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs et les obligations essentielles résultant des contrats conclus demeurent intégralement applicables.
Les éventuelles limitations de responsabilité relatives à des prestations commerciales spécifiques sont régies par les documents contractuels correspondants, dans les limites autorisées par la loi.
Article 21 — Force majeure
CAPTAIN SOLUCE et les utilisateurs ne peuvent être tenus responsables d'une inexécution contractuelle lorsqu'elle résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, lorsque celui-ci est applicable.
En cas de survenance d'un tel événement, les conséquences sur les obligations concernées sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Une panne, un incident informatique, une cyberattaque ou une indisponibilité d'un prestataire ne constitue pas automatiquement un événement de force majeure. Cette qualification dépend des circonstances et des critères légalement requis.
La présente clause ne dispense aucune partie de mettre en œuvre les diligences raisonnablement nécessaires pour limiter les conséquences de l'événement, lorsque de telles diligences sont possibles et exigibles.
Article 22 — Modification des CGU
CAPTAIN SOLUCE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du Site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques de sécurité, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Les nouvelles versions sont publiées sur le Site et accessibles aux utilisateurs.
Lorsque des modifications substantielles affectent des droits ou obligations contractuels d'utilisateurs disposant d'un compte ou d'un service soumis à acceptation, CAPTAIN SOLUCE met en œuvre une information appropriée et recueille une nouvelle acceptation lorsque celle-ci est légalement ou contractuellement nécessaire.
Les modifications ne produisent pas d'effet rétroactif sur les droits déjà acquis ou les obligations contractuelles constituées lorsque la loi ou les engagements applicables ne le permettent pas.
Les conditions applicables à une commande ou à une prestation déjà conclue restent déterminées par les documents contractuels correspondants.
Article 23 — Droit applicable et résolution des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de droit international privé.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à CAPTAIN SOLUCE à l'adresse contact@captainsoluce.fr ou par courrier postal à son siège social.
Lorsqu'un litige relève de la médiation de la consommation, le consommateur peut bénéficier gratuitement du recours à un médiateur compétent, dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné par CAPTAIN SOLUCE figurent dans les Mentions légales et les Conditions générales de vente, sous réserve de leur actualisation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGU ne comportent aucune clause imposant exclusivement une juridiction commerciale ou territoriale à un consommateur en méconnaissance des règles impératives de compétence.
Article 24 — Dispositions générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres dispositions conserveraient leur effet dans la mesure où elles peuvent continuer à s'appliquer conformément à la loi.
Le fait pour CAPTAIN SOLUCE de ne pas se prévaloir immédiatement d'une stipulation des présentes CGU ne constitue pas une renonciation définitive à exercer les droits correspondants.
Les présentes CGU doivent être interprétées conformément à leur objet, aux obligations légales applicables et au principe de bonne foi dans les relations contractuelles.
Elles ne peuvent être utilisées pour neutraliser les garanties légales ni pour modifier un contrat distinct sans respecter les conditions de modification applicables à celui-ci.
Article 25 — Documents complémentaires et contact
Les présentes CGU doivent être lues en complément des autres informations juridiques publiées sur le Site.
Mentions légales : https://www.captainsoluce.fr/mentions-legales
Conditions générales de vente : https://www.captainsoluce.fr/terms
Politique de confidentialité : https://www.captainsoluce.fr/rgpd
Politique de cookies : https://www.captainsoluce.fr/cookie-policy
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du Site, les utilisateurs peuvent contacter :
CAPTAIN SOLUCE
32 rue du Pont de la Ville
80132 Caours — France
Téléphone : +33 (0)3 60 21 30 00
Courriel : contact@captainsoluce.fr
Site internet : https://www.captainsoluce.fr
© 2026 CAPTAIN SOLUCE — Tous droits réservés, sous réserve des droits des tiers et des exceptions légales applicables.
Fin des Conditions générales d'utilisation — Version 1.0 du 4 novembre 2026.