Mentions légales

1 - Éditeur.

Propriétaire du site : 

SAS Captain Soluce
SAS au capital de 100.00 €
Siège social : 32, rue du pont de la ville 80132 Caours
RCS : 948 871 124 R.C.S. A​miens
SIRET : 94887112400012
N° TVA intracommunautaire : FR71948871124
Code APE : 6202A  (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Nom commercial : Captain Soluce 

Hébergeur : Odoo S.A. Chaussée de Namur, 40 1367 Grand-Rosière Belgique TVA : BE0477472701

Directeur de la publication : Vincent Pleux - contact@captainsoluce.fr

Délégué à la protection des données : Vincent Pleux - contact@captainsoluce.fr

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Captain Soluce est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Captain Soluce.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

3 - Limitations de responsabilité.

Captain Soluce ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Captain Soluce décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents.

Captain Soluce s’engage à sécuriser au mieux son site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Captain Soluce se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Captain Soluce se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Gestion des données personnelles.

L'utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Vincent Pleux contact@captainsoluce.fr

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre notre politique de confidentialité.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

7 - Déclarations de reconnaissance des marques déposées

Partout où elles apparaissent sur ce site, Captain Soluce reconnaît les marques déposées suivantes :

• « APMP® » et le logo APMP sont des marques déposées de l'Association of Proposal Management Professionals.
• Le logo Swirl Device d'APMG International ISO/IEC 20000 est une marque de The APM Group Limited, utilisé avec l'autorisation de The APM Group Limited. Tous droits réservés.
• Le logo Swirl™ est une marque d’AXELOS Limited, utilisé avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• PRINCE2® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• PRINCE2 Agile® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• ITIL® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• M_o_R® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• MoP® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• MoV® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• MSP® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• P3O® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• RESILIA™ est une marque d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• P3M3® est une marque déposée d’AXELOS Limited, utilisée avec l'autorisation d’AXELOS Limited. Tous droits réservés.
• COBIT® est une marque déposée de l’Information Systems Audit and Control Association® (ISACA®).
• APMG International Lean Six Sigma est une marque de The APM Group Limited. Tous droits réservés.